ELECTIONS
CARTES D’ELECTEURS
Les cartes d’électeurs sont de couleur bleu, blanc et rouge. Elles sont envoyées en mars 2012 pour tous les électeurs.
Toute personne régulièrement inscrite sur la liste électorale de la commune qui n’aurait pas reçu ou qui aurait égaré sa carte d’électeur, peut se présenter à son bureau de vote habituel, munie d’une pièce d’identité et pourra voter.
BUREAUX DE RENSEIGNEMENTS
Il fonctionnera à la Salle des Fêtes - Place de Miremont toute la journée le dimanche.
Tél : 04.74.85.00.06 ou 04.74.78.31.46
DEPOUILLEMENT
Le dépouillement sera effectué dans chaque bureau de vote. La centralisation des résultats se fera à la Salle des Fêtes - Place de Miremont.
PIECES D’IDENTITE
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les électeurs doivent présenter au Président du Bureau, au moment du vote, outre leur carte électorale ou l’attestation en tenant lieu, l’un des titres d’identité désignés ci-après :
La liste des titres d’identité prévue par l’article R.60 du code électoral d’établit comme suit :
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d’une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d’une administration de l’Etat.
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire
Permis de chasser avec photographie.
L’inscription sur les listes électorales doit se faire avant le 31 décembre pour être prise en compte au 1er mars de l’année suivante. Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour voter, inscrivez-vous ! Vous êtes concernés si :
vous ne vous êtes jamais fait inscrire
vous avez changé d’adresse
vous avez acquis la nationalité Française
vous aurez 18 ans avant le 28 février 2007
vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne
Vous pouvez effectuer votre démarche sur le site :
https://mdel.mon.service-public.fr
Merci de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
CARTE D’ELECTEUR
Pièces à fournir
Cas général
Carte nationale d’identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation.
Justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité-gaz de moins de 3 mois, dernière déclaration d’impôt...)
Livret de famille pour les femmes mariées.
Si l’inscription est demandées au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutive.
Pour les jeunes domiciliés chez leurs parents
Carte d’identité ou passeport en cours de validité + livret de famille
Justificatif de domicile des parents, de moins de 3 mois
Attestation sur l’honneur des parents
Pour les personnes hébergées, sans lien de parenté
Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
Justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation carte vitale ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée...).
Remarques
L’adresse de votre bureau de vote est indiquée sur votre carte d’électeur.
L ‘inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques.
L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante.
Vous atteignez vos 18 ans entre le 1er janvier et le 28 février, vous pouvez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année qui précède l’anniversaire de vos 18 ans.
Si des élections doivent se dérouler dans le courant de l’année et si vous avez 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin, vous pouvez faire une demande d’inscription à la mairie (au minimum 10 jours avant l’élection) qui la transmettra au Tribunal d’instance.
Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections.
PROCURATION DE VOTE
Pouvoir qu’une personne donne à une autre pour agir en son nom.
Mandant
Electeur qui sera absent le jour d’un scrutin et qui donne procuration à un autre électeur.
Mandataire
Electeur de la même commune que le mandant et qui vote à la place de ce dernier le jour du scrutin. Si le mandataire est obligatoirement électeur dans la commune que le mandant, il peut être électeur dans un bureau de vote différent.
Lieux de la demande
Commissariat de Police de Vienne
Tribunal d’Instance (rue de Bourgogne)
Gendarmerie de l’Isle
Justificatifs à fournir
Le mandant doit justifier de son identité et remplir l’attestation sur l’honneur précisant le motif de son absence, intégrée au formulaire sous la forme d’un volet détachable.
Remarques
Impossibilité de se déplacer pour donner procuration Sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l’électeur pour l’établissement de la procuration.
Nombre de procurations par mandataire
Un mandataire peut recevoir :
Deux procurations établies à l’étranger.
Une procuration établie à l’étranger et une en France.
Une seule établie en France
Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d’absence.
Délais d’établissement
Les Procurations doivent être établies suffisamment tôt pour que le volet destiné à la mairie arrive avant le samedi précédent le scrutin.
