La loi sur le chèque-emploi associatif a été définitivement adoptée le 19 mai 2003. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. Il s'agit avant tout de simplifier les démarches administratives d'embauche et donc d'accroître l'emploi dans le secteur associatif. Une vraie « mine d'or » sous exploitée jusque là, quant on sait que la France compte 800 000 associations, ce qui signifie qu'un français sur deux participe d'une manière ou d'une autre à la vie associative. Cette offre est réservée aux associations à but non lucratif, (associations culturelles, sportives, centre de loisirs) dont la durée totale de travail des salariés ne dépassent pas trois équivalents temps plein. Intérêts multiples du chèque. Le chèque-emploi associatif dispense l'association de la demande d'immatriculation du salarié à l'Urssaf, de la déclaration de l'association comme employeur auprès du même organisme, ou encore de la tenue du registre unique du personnel. L'employeur n'a plus à rédiger de contrat de travail, ni même à établir de bulletin de salaire. Le salarié reçoit du Centre chèque emploi associatif une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire. Le centre chèque emploi associatif se charge de calculer le montant des cotisations et contributions sociales et d'informer les divers organismes concernés par l'embauche (Sécurité sociale, Assedic, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, formation professionnelle....). Vous effectuez un seul règlement pour l'ensemble de vos cotisations. Pour adhérer, c'est très simple. Vous remplissez auprès de votre établissement qui gère votre compte, (bancaire, postal ou d'épargne) une demande d'adhésion au chèque emploi associatif. Celle-ci comporte une autorisation de prélèvement des cotisations sur votre compte. Votre établissement financier vous remet alors gratuitement le carnet de chèque emploi associatif au nom de votre association. Utilisation simple. 1/ Le volet identification du salarié: ce document est à transmettre au Centre chèque emploi associatif, lors de votre adhésion pour chacun de vos salariés, ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié. 2/ Le chèque: vous le remettez au salarié pour le rémunérer. Ce chèque se remplit et s'encaisse comme un chèque bancaire. La rémunération nette de votre salarié inclus l'indemnité de congés payés de 10% du salaire de référence. Le salarié doit donner son accord à l'utilisation du chèque-emploi associatif comme mode de règlement des salaires et contrat de travail. 3/ Le volet social: Avec ce volet, vous déclarez auprès du Centre chèque emploi associatif les informations nécessaires au calcul des cotisations. Vous recevrez par courrier, un avis de prélèvement. Il récapitule : les informations contenues dans les volets sociaux, les montant des cotisations et la date du prélèvement sur votre compte bancaire, postal ou d'épargne. Si vous constatez une erreur sur cet avis de prélèvement vous pouvez demandez sa rectification jusqu'à 10 jours avant la date effective du prélèvement.