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Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
BP 126
38209 Vienne Cedex

Tél : 04 74 78 30 00
Fax : 04 74 53 20 12
Web : www.vienne.fr

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes dit « réglementaires » de portée générale, à caractère impersonnel : arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal, et décisions du Maire prises en vertu d’une délégation de pouvoirs, publié tous les trimestres peut être consulté à l’accueil de la Mairie de Vienne de 8 heures à 16 heures 45.

Tableau d’affichage
-  Affichage des dates du conseil municipal
-  Affichage de l’ordre du jour du conseil municipal
-  Après chaque conseil municipal : affichage du compte-rendu dans un délai de 8 jours, et affichage des extraits de délibérations sur la durée d’un mois environ.

Accès aux documents administratifs

Par arrêté du Maire n°1210 du 6 septembre 2012, est désignée Mlle Emilie LEVIEUX, responsable du Secrétariat Général et des Affaires Juridiques, en tant que personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des relations avec la CADA.



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