Les règles d’urbanisme sont nombreuses, précises et doivent être respectées. Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation. Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une autorisation. De façon générale, il vous appartient de vous informer sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme.
Avant de déposer vos demandes d’autorisations de construire, vous pouvez prendre contact avec le Service Urbanisme afin de vous aider dans vos démarches.
Enfin, en raison de la présence de Monuments Historiques tels que le Théâtre Antique, le Temple d’Auguste et Livie, la Pyramide... n’oubliez pas que votre projet peut être situé dans le périmètre dans lequel l’autorisation sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Toute autorisation délivrée par la Mairie doit être affichée et visible de la rue, dès réception de l’avis favorable et pendant toute la durée des travaux. Les travaux sont autorisés sous réserve du droit des tiers. Nous vous recommandons de vous assurer que le projet respecte les droits privés tel que la mitoyenneté, les servitudes de vue ou de passage...
Si pour vos travaux vous avez besoin d’installer un échafaudage ou une benne sur le trottoir, vous devez préalablement obtenir une autorisation de voirie pour occupation du domaine public. Vous pouvez faire la demande auprès des Services Techniques de la commune.
Téléchargez le règlement du P.L.U. approuvé le 16 juillet 2007 et modifié le 18 mars 2013 :
Zone nord
Zone sud
Depuis le 1er mars 2012, les imprimés pour les autorisations d’urbanisme changent. Vous pouvez les télécharger à l’adresse suivante :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
A télécharger ci-joint, l’arrêté de mise à l’enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme :
Imprimés concernant les établissements recevant du public :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Documents-utiles,26235.html
Autorisation de travaux dans un ERP :
- le formulaire "dossier spécifique" est destiné aux travaux soumis à permis de construire
- le formulaire "cerfa 13824-02" est destiné aux autres travaux (autorisation de travaux liée à une déclaration préalable ou autorisation de travaux non soumise à autorisation d’urbanisme).
