La mission de police confiée au Maire est d’assurer « le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques », et de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public sur le territoire de la commune. Au titre de ses pouvoirs, le Maire peut soit émettre une interdiction soit délivrer une autorisation.
La police municipale a 3 grandes fonctions :
Assurer la sécurité des biens et des personnes en empêchant les accidents (débroussaillage pour éviter un incendie...)
Préserver la salubrité (interdire la commercialisation de produits impropres à la consommation...)
Assurer la tranquillité publique (fixer les heures de fermeture des établissements publics...)
La police municipale est également habilitée à régler la circulation sur le territoire communal, mais n’a pas de compétence pour effectuer des missions de maintien de l’ordre, par exemple lors de manifestations sur la voie publique.
Parmi les contraventions les plus fréquentes l’on peut mentionner :
l’excès de vitesse
le refus de priorité
le non respect des sens interdits, stops et feux tricolores
l’absence du port de ceinture de sécurité
les dépassements non autorisés
le stationnement non autorisé
l’usage abusif des avertisseurs sonores
...
Les pouvoirs de police du Maire trouvent une limite dans l’obligation de respecter les libertés publiques. Le juge s’assure alors que la mesure de police est véritablement nécessaire au maintien de l’ordre public.