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Mairie de Vienne
Place de l’Hôtel de Ville
BP 126
38209 Vienne Cedex

Tél : 04 74 78 30 00
Fax : 04 74 53 20 12
Web : www.vienne.fr

Police municipale

4 rue André Colombier - 38200 VIENNE
voir le plan
Tél : 04 74 78 30 17 / Fax : 04 74 85 34 33

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h15 à 17h
Objets trouvés - Tél : 04 74 53 90 06
Fourrière : nous contacter

La mission de police confiée au Maire est d’assurer « le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques », et de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public sur le territoire de la commune. Au titre de ses pouvoirs, le Maire peut soit émettre une interdiction soit délivrer une autorisation.

La police municipale a 3 grandes fonctions :
-   Assurer la sécurité des biens et des personnes en empêchant les accidents (débroussaillage pour éviter un incendie...)
-   Préserver la salubrité (interdire la commercialisation de produits impropres à la consommation...)
-   Assurer la tranquillité publique (fixer les heures de fermeture des établissements publics...)

La police municipale est également habilitée à régler la circulation sur le territoire communal, mais n’a pas de compétence pour effectuer des missions de maintien de l’ordre, par exemple lors de manifestations sur la voie publique.

Parmi les contraventions les plus fréquentes l’on peut mentionner :
-   l’excès de vitesse
-   le refus de priorité
-   le non respect des sens interdits, stops et feux tricolores
-   l’absence du port de ceinture de sécurité
-   les dépassements non autorisés
-   le stationnement non autorisé
-   l’usage abusif des avertisseurs sonores
-   ...

Les pouvoirs de police du Maire trouvent une limite dans l’obligation de respecter les libertés publiques. Le juge s’assure alors que la mesure de police est véritablement nécessaire au maintien de l’ordre public.



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